Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez A-I-D-T

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par A-I-D-T.

2. Services proposés

A-I-D-T propose des services de :

3. Tarifs

Tous les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Commande

Les commandes peuvent être effectuées via notre site internet ou par contact direct avec notre équipe.

5. Modalités de paiement

6. Livraison des services

Les services seront activés dans les 48 heures suivant la réception du paiement, sauf indication contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

8. Responsabilité

A-I-D-T ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique, etc.).

9. Résiliation

Le client peut résilier les services à tout moment en respectant un préavis de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà entamées.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services et ne seront pas partagées avec des tiers.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. En cas d'échec, le tribunal compétent sera celui du siège social de A-I-D-T.